Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012

Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de la mer, à l'exception de la construction et de la réparation navales, ainsi que dans les domaines de la pêche maritime et des cultures marines. Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares. Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est associé aux négociations européennes et internationales sur le climat.