Arrêté du 3 avril 2012
Dates
Date
3 avril 2012
Sortie
3 avril 2012
JO
25 avril 2012
Objet
Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013