Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012

Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

Le Parc national des Calanques est délimité et réglementé par le présent décret en application des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre III du code de l'environnement et dans les conditions prévues par celles-ci. Le cœur du Parc national des Calanques, constitué d'espaces appartenant au territoire des communes de Marseille, Cassis et La Ciotat désignées au relevé cadastral annexé au présent décret, est délimité sur le plan au 1/100 000 et les plans cadastraux annexés au présent décret.