Arrêté du 13 avril 2012
Dates
Date
13 avril 2012
Sortie
13 avril 2012
JO
18 avril 2012
Objet
Arrêté du 13 avril 2012 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin en Martinique
Commentaire
La conduite de la procédure d'étude et de création du parc naturel marin de Martinique est confiée au préfet de Martinique, au titre de sa double compétence de préfet de département et de représentant de l'Etat en mer pour les Antilles