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Reglementation

Arrêté du 13 mars 2012

Dates

Date

13 mars 2012

Sortie

13 mars 2012

JO

11 avril 2012

Objet

Arrêté du 13 mars 2012 portant agrément de l'association Fédération des conservatoires d'espaces naturels (FCEN)

Commentaire

La Fédération des conservatoires d'espaces naturels est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national, pour une durée de cinq ans