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Reglementation

Arrêté du 8 mars 2012

Dates

Date

8 mars 2012

Sortie

8 mars 2012

JO

31 mars 2012

Objet

Arrêtés du 8 mars 2012 portant désignation de sites Natura 2000

Commentaire

Plusieurs arrêtés en date du 8 mars 2012 portant désignation de sites Natura 2000 : - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 gîtes du pays des Couzes (zone spéciale de conservation FR 8302012) l'espace s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Puy-de-Dôme : Apchat, Ardes, Champeix, Creste, Grandeyrolles, Montaigut-le-Blanc, Saint-Nectaire, Verrières - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 environs de Méallet (zone spéciale de conservation FR 8301058) l'espace s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Cantal : Méallet - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 marais salé de Saint-Beauzire (zone spéciale de conservation FR 8301037) l'espace s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Puy-de-Dôme : Saint-Beauzire - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 vallées et coteaux xerothermiques des Couzes et Limagnes (zone spéciale de conservation FR 8301035) l'espace s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Puy-de-Dôme : Apchat, Ardes, Augnat, Aydat, Boudes, Ceyrat, Chalus, Champeix, Clermont-Ferrand, Coudes, Cournols, Cournon-d'Auvergne, Creste, Dallet, Gignat, La Roche-Blanche, Le Breuil-sur-Couze, Le Broc, Le Vernet-Sainte-Marguerite, Lempdes, Les Martres-de-Veyre, Madriat, Mareugheol, Mazoires, Mézel, Moriat, Neschers, Nonette, Olloix, Pardines, Pérignat-lès-Sarliève, Perrier, Rentières, Romagnat, Saint-Floret, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy, Saint-Hérent, Saint-Nectaire, Saurier, Solignat, Ternant-les-Eaux, Veyre-Monton, Vichel, Vodable - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 coteaux de Château-Jaloux (zone spéciale de conservation FR 8301018) l'espace s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Allier : Ebreuil - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 sommets et versants orientaux de la Margeride (zone spéciale de conservation FR 8301079) l'espace s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Haute-Loire : Chanaleilles, Grèzes, Saugues - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone de protection spéciale FR 2612010) l'espace s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Nièvre : Avril-sur-Loire, Béard, Chévenon, Decize, Druy-Parigny, Fleury-sur-Loire, Imphy, Luthenay-Uxeloup, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Ouen-sur-Loire, Sougy-sur-Loire - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine (zone de protection spéciale FR 2612009) l'espace s'étendant sur le département de la Nièvre : sur la totalité du territoire des communes suivantes : Beaumont-Sardolles, La Fermeté, Limon, Saint-Jean-aux-Amognes, Trois-Vèvres ; sur une partie du territoire des communes suivantes : Billy-Chevannes, Bona, Béard, Champvert, Cizely, Coulanges-lès-Nevers, Druy-Parigny, Imphy, La Machine, Montigny-aux-Amognes, Ourouër, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Firmin, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Ouen-sur-Loire, Saint-Sulpice, Saint-Eloi, Sainte-Marie, Sauvigny-les-Bois, Saxi-Bourdon, Sougy-sur-Loire, Thianges, Ville-Langy - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 étangs palavasiens et étang de l'Estagnol (zone de protection spéciale FR 9110042) l'espace s'étendant sur une partie des communes suivantes du département de l'Hérault : Frontignan, Lattes, Mireval, Palavas-les-Flots, Pérols, Vic-la-Gardole, Villeneuve-lès-Maguelone - Est désigné sous l'appellation étang de Mauguio (zone de protection spéciale) FR 9112017 l'espace s'étendant sur une partie des communes suivantes du département : du Gard : Aigues-Mortes ; de l'Hérault : Candillargues, La Grande-Motte, Lansargues, Lunel, Marsillargues, Mauguio, Pérols, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan - L'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule (zone de protection spéciale FR 5210049) est abrogé