Décret n° 2012-245 du 22 février 2012
Dates
Date
22 février 2012
Sortie
22 février 2012
JO
23 février 2012
Objet
Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses
Commentaire
Il est créé autour de l'archipel des Glorieuses (océan Indien) un parc naturel marin dénommé « parc naturel marin des Glorieuses ». Cet espace maritime comprend le sol, le sous-sol et la masse d'eau qui les recouvre.