Décret n° 2012-228 du 16 février 2012

Décret n° 2012-228 du 16 février 2012 relatif au fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique

Objet : création d'un fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique. Ce fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique a pour objet d'apporter un soutien financier aux projets favorisant la protection de la biodiversité, la préservation et la remise en état des continuités écologiques. Publics concernés : personnes œuvrant en faveur de la protection de la biodiversité. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication