Décret n° 2012-219 du 16 février 2012

Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade

Objet : modalités d'élaboration de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et des documents stratégiques de façade (DSF). Les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et les engagements pris dans le cadre du Grenelle de la mer conduisent l'Etat à élaborer une stratégie nationale pour la mer et le littoral, elle-même déclinée, en métropole, par des documents stratégiques de façade et, outre-mer, par des documents stratégiques de bassin. Publics concernés : personnes intéressées à la gestion de la mer et des littoraux. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication