Décret n° 2012-159 du 30 janvier 2012
Dates
Date
30 janvier 2012
Sortie
30 janvier 2012
JO
2 février 2012
Objet
Décret n° 2012-159 du 30 janvier 2012 portant publication de la Mesure 7 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 (cap Shirreff et île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé