Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012

Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles

Publics concernés : gestionnaires des parcs naturels régionaux (PNR) et des parcs naturels marins (PNM), collectivités territoriales. Objet : procédure de classement des parcs naturels régionaux et des parcs naturels marins. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, ses dispositions modifiant le contenu de la charte des parcs naturels régionaux ne trouvent pas à s'appliquer aux parcs dont la procédure de renouvellement de classement a déjà été engagée par le conseil régional et aux projets de parcs ayant déjà fait l'objet d'un avis d'opportunité du préfet de région.