Arrêté du 31 décembre 2011
Dates
Date
31 décembre 2011
Sortie
31 décembre 2011
JO
6 janvier 2012
Objet
Arrêté du 31 décembre 2011 relatif aux travaux dans les cœurs de parcs nationaux
Commentaire
A compter du 1er janvier 2012, la demande de travaux dans un cœur de parc national prévue au 1° du IV de l'article R. 331-19 du code de l'environnement est établie conformément au formulaire homologué sous le numéro CERFA 14576.
A compter du 1er janvier 2012, l'appréciation des conséquences de travaux pour les demandes de travaux dans un cœur de parc national prévue au 2° du IV de l'article R. 331-19 du code de l'environnement est établie conformément au formulaire homologué sous le numéro CERFA 14577