Décision CEE n° 2011/892/UE du 22 décembre 2011
Dates
Date
22 décembre 2011
Sortie
22 décembre 2011
JOCE
28 décembre 2011
Objet
Décision 2011/892/UE de la Commission du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604xGA21 (SYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 9533]