Décision CEE n° 2011/891/UE du 22 décembre 2011
Dates
Date
22 décembre 2011
Sortie
22 décembre 2011
JOCE
28 décembre 2011
Objet
Décision 2011/891/UE de la Commission du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236x3006-210-23 (DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 9532]