Arrêté du 23 décembre 2011
Dates
Date
23 décembre 2011
Sortie
23 décembre 2011
JO
27 décembre 2011
Objet
Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne