Décision CEE n° 2011/884/UE du 22 décembre 2011
Dates
Date
22 décembre 2011
Sortie
22 décembre 2011
JOCE
23 décembre 2011
Objet
Décision d’exécution de la Commission du 22 décembre 2011 sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE