Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011
Dates
Date
14 décembre 2011
Sortie
14 décembre 2011
JO
18 décembre 2011
Objet
Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Commentaire
Publics concernés : membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
Objet : élargissement des compétences et modification de la composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ; modification de la composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques pour tenir compte de l'élargissement de ses compétences.
Entrée en vigueur : 19 décembre 2011