Décret n° 2011-1869 du 13 décembre 2011
Dates
Date
13 décembre 2011
Sortie
13 décembre 2011
JO
15 décembre 2011
Objet
Décret n° 2011-1869 du 13 décembre 2011 portant publication de la Mesure 12 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162, cabanes Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, plan de gestion révisé