Décision CEE n° 2011/832/UE du 7 décembre 2011

Décision 2011/832/UE de la Commission du 7 décembre 2011 relative à un guide sur l’enregistrement groupé dans l’Union européenne, l’enregistrement dans les pays tiers et l’enregistrement au niveau international conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) [notifiée sous le numéro C(2011) 8896]

Le présent document a pour objet de fournir des orientations sur le mode de fonctionnement du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) pour les organisations ayant des filiales et des sites dans plusieurs États membres de l’Union européenne et/ou dans des pays tiers, et de donner des orientations spécifiques aux États membres, aux vérificateurs et aux organisations aux fins de l’enregistrement. Le présent guide découle de l’article 46, paragraphe 4, du règlement EMAS, selon lequel La Commission, en coopération avec l’Assemblée des organismes compétents, élabore un guide pour l’enregistrement des organisations en dehors de la Communauté, et de l’article 16, paragraphe 3, selon lequel l’Assemblée des organismes compétents élabore des orientations afin d’assurer la cohérence des procédures relatives à l’enregistrement des organisations conformément au présent règlement, notamment en ce qui concerne le renouvellement ou la suspension des enregistrements et la radiation des organisations du registre, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Communauté