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Reglementation

Arrêté du 29 novembre 2011

Dates

Date

29 novembre 2011

Sortie

29 novembre 2011

JO

9 décembre 2011

Objet

Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 zone centrale du causse de Gramat

Commentaire

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 zone centrale du causse de Gramat (zone spéciale de conservation FR 7300909) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Lot : Le Bastit, Caniac-du-Causse, Durbans, Fontanes-du-Causse, Labastide-Murat, Lunegarde, Montfaucon, Quissac, Reilhac