Aller au contenu
Reglementation

Décret n° 2011-1651 du 25 novembre 2011

Dates

Date

25 novembre 2011

Sortie

25 novembre 2011

JO

27 novembre 2011

Objet

Décret n° 2011-1651 du 25 novembre 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)

Commentaire

Le classement du parc naturel régional de Lorraine, qui a été renouvelé par le décret du 31 janvier 2003 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 janvier 2015