Avis du 19 novembre 2011
Dates
Date
19 novembre 2011
Sortie
19 novembre 2011
JO
19 novembre 2011
Objet
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public des Calanques
Commentaire
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 15 novembre 2011, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public des Calanques. La durée du groupement est prorogée jusqu'au 31 mars 2012.