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Reglementation

Avis du 19 novembre 2011

Dates

Date

19 novembre 2011

Sortie

19 novembre 2011

JO

19 novembre 2011

Objet

Avis relatif à un arrêté portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public des Calanques

Commentaire

Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 15 novembre 2011, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public des Calanques. La durée du groupement est prorogée jusqu'au 31 mars 2012.