Décision CEE n° 2011/740/UE du 14 novembre 2011
Dates
Date
14 novembre 2011
Sortie
14 novembre 2011
JOCE
16 novembre 2011
Objet
Décision 2011/740/UE de la Commission du 14 novembre 2011 modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE, 2007/742/CE, 2009/543/CE et 2009/544/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2011) 8041]