←ReglementationArrêté du 20 octobre 2011DatesDate20 octobre 2011Sortie20 octobre 2011JO1 novembre 2011ObjetArrêté du 20 octobre 2011 relatif aux agréments et aux habilitations d'APAVEDomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleSourceConsulter sur legifrance.gouv.fr
