Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011
Dates
Date
11 octobre 2011
Sortie
11 octobre 2011
JO
13 octobre 2011
Objet
Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion
Commentaire
Il est créé à l'est des départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude un parc naturel marin dénommé parc naturel marin du golfe du Lion, défini par les limites suivantes, exprimées dans le système WGS 84 :
-au nord, par le parallèle 42° 57,61' N passant, à terre, par la limite entre les communes de Leucate et de La Palme ;
-à l'est, par le méridien 3° 54' E ;
-au sud : par la limite des eaux sous juridiction entre la France et l'Espagne dans le golfe du Lion ;
-à l'ouest : par la limite terrestre du domaine public maritime.
Cet espace maritime comprend le sol, le sous-sol et la masse d'eau qui les recouvre.