Décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011

Décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels

Publics concernés par le Décret n° 2011-1251 : conservatoires régionaux d'espaces naturels (CREN) et collectivités locales. Objet du Décret n° 2011-1251 : agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Notice : les conservatoires régionaux d'espaces naturels sont des associations qui se consacrent à la préservation du patrimoine naturel et paysager. L'Etat et les régions peuvent conjointement décider de les agréer. Le décret précise les conditions et modalités de cet agrément. L'agrément est délivré pour une durée de dix ans, par le préfet de région et le président du conseil régional. La décision est prise sur la base, notamment, de la présentation d'un plan d'actions comprenant l'obligation de réalisation d'un plan de gestion validé scientifiquement pour chaque site ou espace dont le conservatoire a la responsabilité. Entrée en vigueur du Décret n° 2011-1251 : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.