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Reglementation

Décret du 28 septembre 2011

Dates

Date

28 septembre 2011

Sortie

28 septembre 2011

JO

30 septembre 2011

Objet

Décret du 28 septembre 2011 portant classement d'un site

Commentaire

Par décret en date du 28 septembre 2011, est classé parmi les sites des départements du Calvados et de l'Orne, sur le territoire des communes de Bazoches-au-Houlme, Bréel, La Forêt-Auvray, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Rabodanges, Saint-Aubert-sur-Orne, Saint-Philbert-sur-Orne, Ségrie-Fontaine (Orne) et Les Isles-Bardel (Calvados), l'ensemble formé par les vallées de l'Orne et de la Rouvre