Arrêté du 16 septembre 2011
Dates
Date
16 septembre 2011
Sortie
16 septembre 2011
JO
28 septembre 2011
Objet
Arrêté du 16 septembre 2011 portant abrogation des arrêtés du 11 avril 2002 et du 7 juillet 2004 fixant le modèle d'une demande d'agrément des associations de protection de l'environnement
Commentaire
L'arrêté du 11 avril 2002 et l'arrêté du 7 juillet 2004 fixant le modèle d'une demande d'agrément des associations de protection de l'environnement sont abrogés