Décret du 26 septembre 2011
Dates
Date
26 septembre 2011
Sortie
26 septembre 2011
JO
28 septembre 2011
Objet
Décret du 26 septembre 2011 portant classement parmi les sites du département du Jura de l'ensemble formé par la haute vallée de la Saine et ses abords, sur le territoire des communes de Chaux-des-Crotenay, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut et Les Planches-en-Montagne