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Reglementation

Décret du 26 août 2011

Dates

Date

26 août 2011

Sortie

26 août 2011

JO

28 août 2011

Objet

Décret du 26 août 2011 portant classement parmi les sites des départements du Loiret et de Seine-et-Marne de la haute vallée de l'Essonne, sur le territoire des communes d'Augerville-la-Rivière, Malesherbes et Orville (Loiret) et de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonne (Seine-et-Marne)

Commentaire

Par décret en date du 26 août 2011, est classé parmi les sites des départements du Loiret et de Seine-et-Marne le site de la haute vallée de l'Essonne, sur le territoire des communes d'Augerville-la-Rivière, Malesherbes et Orville (Loiret) et de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonne (Seine-et-Marne)