Arrêté du 23 août 2011
Dates
Date
23 août 2011
Sortie
23 août 2011
JO
26 août 2011
Objet
Arrêté du 23 août 2011 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2011-2012