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Reglementation

Arrêté du 1 juillet 2011

Dates

Date

1 juillet 2011

Sortie

1 juillet 2011

JO

20 août 2011

Objet

Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (rectificatif)