Rectificatif européen du 17 août 2011
Dates
Date
17 août 2011
Sortie
17 août 2011
JOCE
17 août 2011
Objet
Rectificatif à la décision 2009/894/CE de la Commission du 30 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire au mobilier en bois (JO L 320 du 5.12.2009)