Décret n° 2011-966 du 16 août 2011
Dates
Date
16 août 2011
Sortie
16 août 2011
JO
18 août 2011
Objet
Décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000
Commentaire
Publics concernés par le Décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000 : particuliers, professionnels, collectivités territoriales et services de l'Etat.
Objet : régime d'évaluation des incidences Natura 2000.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication soit le 19 août 2011.