Décret n° 2011-943 du 10 août 2011
Dates
Date
10 août 2011
Sortie
10 août 2011
JO
12 août 2011
Objet
Décret n° 2011-943 du 10 août 2011 portant publication de la Mesure 2 (2010) - zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 102 (îles Rookery, baie Holme, Terre Mac.Robertson) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 - plan de gestion révisé
Commentaire
La Mesure 2 (2010) - zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 102 (îles Rookery, baie Holme, Terre Mac.Robertson) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 - plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française