Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011
Dates
Date
29 juillet 2011
Sortie
29 juillet 2011
JO
31 juillet 2011
Objet
Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Commentaire
Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat, Agence de l'eau Loire-Bretagne, Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, organismes consulaires, associations de protection de la nature et de l'environnement, associations de riverains, organismes de recherche concernés ou intervenants pour la gestion de l'eau et des espaces naturels du Marais poitevin.
Objet : modalités de fonctionnement de l'Etablissement public du Marais poitevin.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.