Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011
Dates
Date
12 juillet 2011
Sortie
12 juillet 2011
JO
13 juillet 2011
Objet
Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances
Commentaire
Publics concernés par le Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 : Etat (administration centrale et services déconcentrés), associations, organismes et fondations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'environnement.
Objet du Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 : réforme de l'agrément des associations et modalités de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable.
Entrée en vigueur du Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.