Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011
Dates
Date
12 juillet 2011
Sortie
12 juillet 2011
JO
13 juillet 2011
Objet
Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Commentaire
Publics concernés par le Décret n° 2011-833 : Etat (administration centrale et services déconcentrés), associations, organismes et fondations reconnues d'utilité publique dans le domaine de l'environnement.
Objet du Décret n° 2011-833 : liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable.
Entrée en vigueur du Décret n° 2011-833 : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.