Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011
Dates
Date
11 juillet 2011
Sortie
11 juillet 2011
JO
12 juillet 2011
Objet
Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial
Commentaire
Publics concernés par le Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 : personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer ; personnes morales de droit public de plus de 250 personnes ; collectivités territoriales ; Etat.
Objet du Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 : contenu des bilans d'émissions de gaz à effet de serre ; contenu et mode d'élaboration des plans climat-énergie territoriaux.
Entrée en vigueur du Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 : le 13 juillet 2011 ; différée lorsqu'un premier bilan des émissions de gaz à effet de serre a été établi durant les douze mois précédant la publication du décret et lorsqu'un plan climat-énergie a été adopté dans les trois ans précédant cette même publication.