Décret n° 2011-816 du 6 juillet 2011
Dates
Date
6 juillet 2011
Sortie
6 juillet 2011
JO
8 juillet 2011
Objet
Décret n° 2011-816 du 6 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France)
Commentaire
Le classement du parc naturel régional Oise-Pays de France, prononcé par le décret du 13 janvier 2004 susvisé, est prorogé jusqu'au 14 janvier 2016