Arrêté du 3 juin 2011
Dates
Date
3 juin 2011
Sortie
3 juin 2011
JO
6 juillet 2011
Objet
Arrêté du 3 juin 2011 portant identification des catégories d'aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégées
Date
3 juin 2011
Sortie
3 juin 2011
JO
6 juillet 2011