Décision CEE n° 2011/389/UE du 30 juin 2011
Dates
Date
30 juin 2011
Sortie
30 juin 2011
JOCE
1 juillet 2011
Objet
Décision 2011/389/UE de la Commission du 30 juin 2011 relative à la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union visée à l’article 3 sexies, paragraphe 3, points a) à d), de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté