Décision CEE n° 2011/383/UE du 28 juin 2011
Dates
Date
28 juin 2011
Sortie
28 juin 2011
JOCE
29 juin 2011
Objet
Décision 2011/383/UE de la Commission du 28 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires