Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011
Dates
Date
28 juin 2011
Sortie
28 juin 2011
JO
29 juin 2011
Objet
Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national trames verte et bleue
Commentaire
Le comité national trames verte et bleue, placé auprès du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'urbanisme, constitue un lieu d'information, d'échange et de consultation sur tous les sujets ayant trait aux continuités écologiques, à leur préservation et à la remise en bon état de ces continuités, y compris en ce qui concerne les initiatives et avancées européennes et internationales.