Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011
Dates
Date
28 juin 2011
Sortie
28 juin 2011
JO
29 juin 2011
Objet
Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux trames verte et bleue et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
Commentaire
Le comité régional trames verte et bleue, placé auprès du président du conseil régional et du préfet de région, constitue un lieu d'information, d'échange et de consultation sur tout sujet ayant trait aux continuités écologiques, à leur préservation et à la remise en bon état de ces continuités au sein de la région, y compris en ce qui concerne les initiatives et avancées dans les régions voisines, le cas échéant transfrontalières