Décision CEE du 17 juin 2011
Dates
Date
17 juin 2011
Sortie
17 juin 2011
JOCE
23 juin 2011
Objet
Décision de la Commission du 17 juin 2011 modifiant la décision 2006/197/CE en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux produits à partir du maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil