Arrêté du 14 juin 2011

Arrêtés du 14 juin 2011 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation)

Plusieurs arrêtés du 14 juin 2011 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation) : - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 Pays de Bray humide (zone spéciale de conservation FR 2300131) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Argueil, Avesnes-en-Bray, Beaubec-la-Rosière, Beauvoir-en-Lyons, La Bellière, Brémontier-Merval, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Elbeuf-en-Bray, Ernemont-la-Villette, Ferrières-en-Bray, La Ferté-Saint-Samson, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Gancourt-Saint-Etienne, Gournay-en-Bray, Hodeng-Hodenger, Mauquenchy, Ménerval, Mésangueville, Mesnil-Mauger, Molagnies, Neuf-Marché, Roncherolles-en-Bray, Rouvray-Catillon, Sainte-Geneviève, Sainte-Saire, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Sommery - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 sites à chauves-souris de La Haute-Tinée (zone spéciale de conservation FR 9301550) l'espace délimité sur la carte de localisation au 1/100 000 ainsi que sur la carte au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-Maritimes : Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 la forêt d'Eu et les pelouses adjacentes (zone spéciale de conservation FR 2300136) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Maritime : Aubermesnil-aux-Erables, Avesnes-en-Val, Bazinval, Le Caule-Sainte-Beuve, Cuverville-sur-Yères, Eu, Incheville, Melleville, Monchaux-Soreng, Ponts-et-Marais, Rieux, Saint-Martin-le-Gaillard, Sept-Meules, Villy-sur-Yères - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 la vallée de l'Iton au lieudit Le Hom (zone spéciale de conservation FR 2302010) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Eure : La Vacherie