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Reglementation

Décret n° 2011-707 du 21 juin 2011

Dates

Date

21 juin 2011

Sortie

21 juin 2011

JO

23 juin 2011

Objet

Décret n° 2011-707 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Béranger (Isère)

Commentaire

Objet : reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Béranger, créée par le décret n° 74-540 du 15 mai 1974 portant création des réserves naturelles contiguës au parc national des Ecrins. Entrée en vigueur : immédiate.