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Reglementation

Arrêté du 7 juin 2011

Dates

Date

7 juin 2011

Sortie

7 juin 2011

JO

21 juin 2011

Objet

Arrêtés du 7 juin 2011 portant désignation de site Natura 2000 (zone spéciale de conservation)

Commentaire

Plusieurs arrêtés en date du 7 juin 2011 portant désignation de site Natura 2000 (zone spéciale de conservation) : - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 vallées des Beunes (zone spéciale de conservation FR 7200666) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Dordogne : La Chapelle-Aubareil, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Marcillac-Saint-Quentin, Marquay, Meyrals, Peyzac-le-Moustier, Saint-André-d'Allas, Saint-Geniès, Sarlat-la-Canéda, Sergeac, Tamniès, Tursac - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire (zone spéciale de conservation FR 2600965) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/30 0000 et les huit cartes au 1/40 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Nièvre : Cosne-Cours-sur-Loire, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, La Celle-sur-Loire, La Charité-sur-Loire, La Marche, Mesves-sur-Loire, Myennes, Neuvy-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Tracy-sur-Loire, Tronsanges - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 pelouses calcicoles du Mâconnais (zone spéciale de conservation FR 2600972) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Bussières, Leynes, Solutré-Pouilly, Vergisson - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 prairies inondables de la basse vallée du Doubs jusqu'à l'amont de Navilly (zone spéciale de conservation FR 2600981) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Charrette-Varennes, Fretterans, Lays-sur-le-Doubs, Longepierre, Navilly, Pourlans - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 massif forestier du mont Beuvray (zone spéciale de conservation FR 2600961) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements : de la Nièvre : Glux-en-Glenne, Larochemillay ; de Saône-et-Loire : Saint-Léger-sous-Beuvray - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 hêtraie montagnarde et tourbières du haut Morvan (zone spéciale de conservation FR 2600988) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements : de la Nièvre : Arleuf, Fachin, Glux-en-Glenne ; de Saône-et-Loire : Roussillon-en-Morvan, Saint-Prix - Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure (zone spéciale de conservation FR 2600995) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Nièvre : Gien-sur-Cure, Montsauche-les-Settons, Moux-en-Morvan, Planchez