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Reglementation

Rectificatif européen du 7 juin 2011

Dates

Date

7 juin 2011

Sortie

7 juin 2011

JOCE

21 juin 2011

Objet

Rectificatif à la décision 2011/332/UE de la Commission du 7 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier à copier et au papier graphique